1. Introduction et acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de service (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès au site internet dagrulzot.pro ainsi que l’utilisation des services de marketing proposés par Dagrulzot, dont le siège est situé au 18 Rue du Faubourg du Temple, 75011 Paris, France, joignable par e-mail à [email protected] et par téléphone au +33 1 43 57 82 96.
En accédant au site, en demandant une prestation, en signant un devis ou un contrat, ou en utilisant les services de Dagrulzot, le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions, les comprendre et les accepter sans réserve. Si le client n’accepte pas tout ou partie des présentes Conditions, il doit s’abstenir d’utiliser les services.
Les présentes Conditions s’appliquent à toute relation contractuelle conclue entre Dagrulzot et toute personne physique ou morale agissant à titre professionnel ou, le cas échéant, non professionnel, dans la mesure où la loi applicable le permet. Des conditions particulières peuvent compléter ou déroger aux présentes, à condition d’être expressément acceptées par écrit par Dagrulzot.
2. Champ des services
Dagrulzot propose des services de marketing, notamment, sans s’y limiter :
- conseil et stratégie marketing ;
- gestion de campagnes publicitaires en ligne et hors ligne ;
- référencement naturel (SEO) et optimisation de contenus ;
- création et diffusion de contenus promotionnels ;
- gestion des réseaux sociaux et animation de communauté ;
- analyse de performance, reporting et recommandations ;
- accompagnement à la conversion et au développement commercial ;
- toute prestation connexe ou complémentaire faisant l’objet d’un devis ou d’un contrat.
Les prestations sont réalisées selon le périmètre, les livrables, les délais et les conditions définis dans le devis, le bon de commande, le contrat de service, ou tout document contractuel accepté par le client. Sauf stipulation contraire, Dagrulzot est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Dagrulzot se réserve le droit de refuser toute demande contraire à la loi, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux règles déontologiques applicables, ou susceptible de porter atteinte à ses intérêts légitimes, à sa réputation ou à ceux de tiers.
3. Obligations et responsabilités de l’utilisateur
Le client s’engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour, ainsi que tous les éléments nécessaires à la bonne exécution des prestations ;
- collaborer de bonne foi avec Dagrulzot et respecter les délais de validation, de transmission ou de retour demandés ;
- garantir qu’il dispose de tous les droits, autorisations et licences nécessaires sur les contenus, marques, visuels, données et documents fournis à Dagrulzot ;
- ne pas utiliser les services à des fins illicites, frauduleuses, trompeuses, diffamatoires, discriminatoires, contrefaisantes ou contraires à la réglementation applicable ;
- respecter les règles applicables à la prospection électronique, à la publicité, à la protection des données, à la concurrence et à la propriété intellectuelle.
Le client demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des livrables, recommandations, contenus, campagnes et paramètres fournis par Dagrulzot, notamment en ce qui concerne les décisions commerciales, budgétaires, éditoriales, techniques ou juridiques prises sur la base des prestations.
Le client garantit Dagrulzot contre toute réclamation, action, condamnation, coût ou dommage résultant d’une violation de ses obligations, d’une utilisation non conforme des services ou de la fourniture d’éléments illicites ou contrefaisants.
4. Conditions de paiement
Sauf stipulation contraire, les prix sont indiqués en euros et s’entendent hors taxes, la TVA et autres taxes applicables étant ajoutées selon la réglementation en vigueur.
Les conditions de facturation, les échéances de paiement, les acomptes éventuels et les modalités spécifiques sont précisées sur le devis, le contrat ou la facture. En l’absence de disposition particulière :
- un acompte peut être exigé à la commande ;
- les factures sont payables à réception ou dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de leur émission, selon ce qui est indiqué sur la facture ;
- tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard calculées au taux légal applicable aux professionnels, ou au taux contractuel supérieur autorisé par la loi s’il est expressément prévu ;
- une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros est due pour tout retard de paiement par un client professionnel, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs ;
- Dagrulzot peut suspendre l’exécution des prestations en cas de non-paiement total ou partiel d’une facture à échéance, sans que cela n’ouvre droit à indemnité pour le client.
Les paiements peuvent être effectués par les moyens indiqués sur les documents contractuels ou sur la facture. Le client s’engage à maintenir des coordonnées de facturation exactes et à informer sans délai Dagrulzot de tout changement.
5. Politique d’annulation et de remboursement
Les prestations de Dagrulzot étant souvent personnalisées et démarrant à la suite d’une validation client, toute annulation par le client peut donner lieu à facturation des frais et travaux déjà engagés.
Sauf disposition contractuelle plus favorable au client :
- les acomptes versés sont acquis à Dagrulzot en compensation des démarches, du temps et des ressources mobilisées, sauf faute avérée de la part de Dagrulzot ;
- aucun remboursement n’est dû pour les prestations déjà exécutées, validées ou rendues disponibles ;
- en cas d’annulation par le client avant le démarrage effectif de la prestation, Dagrulzot peut conserver tout ou partie des sommes versées à concurrence des frais réellement engagés et du travail préparatoire réalisé ;
- si une prestation récurrente est résiliée, la résiliation prend effet à l’issue de la période en cours ou selon le préavis prévu au contrat.
Lorsque le client a la qualité de consommateur et que la prestation est conclue à distance ou hors établissement, les dispositions impératives du Code de la consommation relatives au droit de rétractation, lorsqu’elles sont applicables, s’appliquent. Toutefois, le client reconnaît que l’exécution peut commencer avant l’expiration du délai de rétractation sur sa demande expresse et avec renonciation, lorsque la loi le permet.
6. Limitation de responsabilité
Dagrulzot s’engage à fournir ses services avec diligence, compétence et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- faute, négligence ou omission du client ou d’un tiers ;
- inexactitude, insuffisance ou retard dans la transmission d’informations par le client ;
- mauvaise utilisation des livrables, contenus, outils ou recommandations ;
- indisponibilité, défaillance ou modification d’outils, plateformes ou services tiers utilisés dans le cadre des campagnes ;
- perte de chiffre d’affaires, perte d’exploitation, perte de clientèle, perte de données, atteinte à l’image ou préjudice indirect, sauf en cas de faute lourde ou dolosive de Dagrulzot et dans les limites de la loi.
En toute hypothèse, sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité financière globale de Dagrulzot au titre d’une prestation donnée est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le client pour la prestation en cause au cours des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur du dommage, à l’exclusion des dommages indirects.
Aucune stipulation des présentes Conditions n’a pour objet d’exclure ou de limiter la responsabilité de Dagrulzot en cas de décès, de dommages corporels, de fraude, ou de toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
7. Droits de propriété intellectuelle
Sauf disposition contraire, l’ensemble des éléments présents sur le site dagrulzot.pro ainsi que les méthodes, process, modèles, savoir-faire, documents, visuels, textes, logos, charte graphique, bases de données et contenus créés ou utilisés par Dagrulzot sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Dagrulzot ou de ses ayants droit.
Le client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation limité, non exclusif, non cessible et non transférable des livrables remis dans le cadre de la prestation, pour ses besoins internes ou pour l’usage expressément autorisé dans le contrat. Toute exploitation non prévue, reproduction, adaptation, traduction, diffusion, revente ou sous-licence requiert l’accord écrit préalable de Dagrulzot, sauf si les droits ont été expressément cédés par écrit dans des conditions distinctes.
Le client garantit qu’il détient l’ensemble des droits sur les éléments qu’il remet à Dagrulzot et autorise cette dernière à les utiliser strictement pour l’exécution des prestations. Les livrables ne peuvent être modifiés ou utilisés hors contexte de manière à porter atteinte à l’honneur, à la réputation ou à la qualité des services de Dagrulzot.
8. Protection des données et vie privée
Dagrulzot traite les données à caractère personnel dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée. Les données sont traitées notamment pour la gestion de la relation contractuelle, l’exécution des services, la facturation, le suivi commercial, la sécurité des services et le respect des obligations légales.
Selon les cas, Dagrulzot agit en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant au sens du RGPD. Lorsque le client transmet des données de tiers, il garantit disposer d’une base légale appropriée pour cette communication et informe les personnes concernées conformément à la réglementation applicable.
Les données peuvent être conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, augmentée des durées de conservation légales applicables. Le client et, le cas échéant, les personnes concernées disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité dans les conditions prévues par la loi. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à [email protected].
Pour plus d’informations sur les traitements de données, la politique de confidentialité de Dagrulzot doit être consultée lorsqu’elle est mise à disposition. En cas de contradiction entre cette politique et les présentes Conditions, les dispositions de la politique de confidentialité prévalent pour les sujets relatifs aux données personnelles, dans les limites de la loi.
9. Force majeure
Dagrulzot ne pourra être tenue responsable de tout retard, manquement ou inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française, y compris notamment : catastrophe naturelle, incendie, inondation, pandémie, grève générale, coupure d’énergie, défaillance majeure des réseaux de télécommunication, actes de guerre, terrorisme, émeute, décision administrative ou judiciaire, ou toute circonstance échappant au contrôle raisonnable de Dagrulzot.
En cas de force majeure, l’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, les parties se rapprocheront afin de convenir d’une solution adaptée, pouvant aller jusqu’à la résiliation du contrat sans indemnité, sous réserve des prestations déjà exécutées et des sommes dues.
10. Modifications des conditions
Dagrulzot se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ou pour améliorer les services proposés.
Les nouvelles Conditions s’appliquent à compter de leur mise en ligne ou de leur notification au client, selon le cas. Pour les contrats en cours, les modifications substantielles ne s’appliquent pas rétroactivement aux prestations déjà exécutées, sauf accord exprès des parties ou nécessité imposée par la loi.
Le client est invité à consulter régulièrement la version en vigueur des Conditions. La poursuite de l’utilisation des services après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions, dans les limites autorisées par la loi.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives plus protectrices applicables, notamment en matière de consommation et de protection des données personnelles.
En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes Conditions ou des prestations fournies par Dagrulzot, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le client peut adresser sa réclamation à [email protected].
À défaut d’accord amiable et sous réserve des règles impératives de compétence territoriale applicables, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Paris, France.
12. Informations de contact
Pour toute question, demande d’information, réclamation ou notification relative aux présentes Conditions ou aux services de Dagrulzot, le client peut contacter :
- Dagrulzot
- Adresse : 18 Rue du Faubourg du Temple, 75011 Paris, France
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : +33 1 43 57 82 96
- Site web : dagrulzot.pro
13. Clause de divisibilité
Si une stipulation des présentes Conditions était déclarée nulle, invalide, inopposable ou inapplicable par une autorité compétente, cette stipulation serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres stipulations, qui conserveront toute leur force et leur portée.
Les parties s’efforceront alors de remplacer la clause concernée par une stipulation valide se rapprochant autant que possible de l’intention économique et juridique initiale, dans le respect du droit applicable.
Dernière mise à jour : septembre 2026.